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Communiqué de presse du B L O C  (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma)

Association des Producteurs de Cinéma
Distributeurs Indépendants Réunis Européens
Groupement National des Cinémas de Recherche
Guilde Française des Scénaristes
Syndicat des Distributeurs Indépendants
Syndicat Français des Artistes Interprètes
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel
et du Spectacle Vivant Dramatique
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation
Syndicat des Producteurs Indépendants
Société des Réalisateurs de Films
Union de l’Édition Vidéographique Indépendante
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Les organisations du BLOC se réjouissent de la validation de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST-D) par la Commission européenne
 
Les organisations réunies au sein du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) se réjouissent de la validation par la Commission européenne de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST-D) dans sa formule adoptée par le Parlement français fin 2011 et notifiée en juillet dernier par le Gouvernement.
 
Cette taxe permettra de faire en sorte que tous les fournisseurs d’accès à l’Internet contribuent aux investissements dans le cinéma et l’audiovisuel au titre de leur activité de distributeur de services de télévision, à l’instar des opérateurs qui utilisent d’autres vecteurs de communication.
 
Le BLOC soutient son entrée en vigueur dés le 1er janvier 2014, dans les conditions prévues à l’article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, afin de garantir son efficience et la pérennité dynamique du budget du CNC, dans l’intérêt de la diversité culturelle, de la croissance des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel et des nombreux emplois auxquels ils pourvoient.
 
Cette validation représente au bout de deux ans la reconnaissance par la Commission européenne de la validité de la conception défendue par la France d’une neutralité de la technologie sur les mécanismes de financement de la création.
 
Le BLOC souhaite vivement que cette décision ouvre la perspective de relations avec toutes les composantes de la Commission européenne qui soient davantage fondées sur la compréhension de l’importance pour l’Europe d’accompagner le développement de ses secteurs de création dans le nouvel environnement numérique, et ce dans toutes leurs dimensions : culturelles, économiques et sociales.

Contacts:
Frédéric Goldsmith - APC - 01 53 89 01 30 - dg@producteurscinema.fr
Cyril Seassau - SRF - 01 44 89 99 65 - cyrilseassau@la-srf.fr
 

• le seuil dérogatoire pour les fictions est relevé à 3 M € (au lieu de 2,5 M €).
  Il est calculé sur le budget de fabrication, hors frais généraux +/- 7 %, salaire producteur +/- 5% et imprévus consommés +/- 10 % (soit total 22 %).
  Donc le seuil est de fait porté à 3,66 M € en intégrant les frais généraux, le salaire producteur et la totalité des imprévus (dans ce dernier cas, passage à la commission pour vérification).
   
• les documentaires de moins de 0,6 M € entrent automatiquement dans le champ de la dérogation (avec même règle de prise en compte du seul coût de fabrication).
• Donc le seuil est de fait porté à 0,732 M € en intégrant les frais généraux, le salaire producteur et la totalité des imprévus (dans ce dernier cas, passage à la commission pour vérification).
   
• le quota des 20% de films dérogatoires est calculé sur une moyenne lissée sur 5 ans de l'ensemble des films agréés (donc y compris les co-productions à majorité étrangère, et non plus seulement sur les films d'initiative française).
   
• les fictions de moins d'1 M € (avec même règle de prise en compte du seul coût de fabrication) bénéficient d’un moratoire d’application de 6 mois au terme duquel les partenaires doivent tenter de trouver un accord, sans y être obligés.
  Là encore, le seuil est de fait porté à 1, 22 M € en intégrant les frais généraux, le salaire producteur et la totalité des imprévus (dans ce denier cas, passage à la commission pour vérification).
   
• les majorations : le cumul est plafonné à + 100 % (pour mémoire 200 % dans le texte antérieur ; la demande des syndicats de producteurs indépendants était un plafonnement de 50 %).
   
• la durée du dispositif est limitée à 5 ans avec une clause de revoyure, les partenaires sociaux pouvant ou pas proroger.
   
• enfin, le fonds de soutien est exclu des recettes pour le calcul de l’intéressement.
   
• le court métrage fera l’objet d’une annexe spécifique restant à négocier.
   
• les films publicitaires feront l’objet rapidement d’une nouvelle CMP spécifique.
   
• le texte n’impose pas la constitution d’une équipe minimale ni même d’une équipe type de salariés.

Par ailleurs, les syndicats de producteurs ont reçu l’engagement des pouvoirs publics que le crédit d’impôt serait porté de 20 à 30 % pour les films de moins de 4 M €.
 

Chers amis, 
 
Le 17 Juillet paraissait notre lettre ouverte à François Hollande dans le journal Libération.  Nous sommes aujourd’hui plus de 900 à avoir signé cet appel et nous vous en remercions.  
 
Nous revenons vers vous aujourd’hui, pour vous tenir au courant des discussions qui ont fait suite à cet appel et vous faire part des dernières informations en notre possession concernant les négociations autour de la convention collective.
 
Dans cette lettre, nous  demandions instamment  au Président de la  République d’apporter son  soutien à la jeune création et à l’ensemble du  cinéma d’auteur, dans le cadre des négociations autour de la convention collective du cinéma, qui doit entrer en application le 1er octobre. 
 
Grâce à cet appel, une délégation de signataires a été reçue par le Président, en présence de la Ministre de la Culture et du Ministre du Travail. Nous étions à la fois heureux que la gravité de la situation dans laquelle se trouve notre profession retienne enfin l’attention du Président, et inquiets qu’il ne s’agisse en fait que d’un rendez vous de courtoisie, voire d’affichage. 
 
Suite à ce rendez vous, Mme la Ministre de la Culture  a affirmé publiquement que de « nombreuses améliorations » seraient apportées à la convention, notamment “certaines mesures pour préserver les films de la diversité". Engagement renouvelé à l’occasion de l’ouverture du Festival du film francophone  d’Angoulême.  De son côté, le Président s’est également engagé à nous revoir en septembre. 
 
Le 6 septembre, le Conseil d’Etat, saisi en urgence par les syndicats de producteurs indépendants, a suspendu temporairement l’application de la convention, pour les films à moins de 2,5 M€ et a prononcé un premier avis défavorable sur le fond concernant la représentativité du seul syndicat d’employeurs signataire (l’API : composé d’UGC, Pathé, Gaumont, MK2). Le juge relevant que l’activité déterminante de ces quatre groupes était aujourd’hui la distribution de films et l’exploitation en salles. Le jugement peut prendre 6 à 9 mois. En attendant, Il est possible que les films de moins de 2,5 M€ soient tout de même soumis au cadre d’une commission dérogatoire, dès que celle-ci sera mise en place. Mais nous attendons tous confirmation de  cette interprétation par le Conseil d’Etat. 
 
Parallèlement, nous avons obtenu la mise en place d’une commission composée de techniciens, réalisateurs, producteurs, qui réfléchit sous l’égide  du CNC à des solutions pour pallier le sous-financement des films de la diversité, commission que le collectif de réalisateurs « Pour sortir de l’impasse » appelait aussi de ses vœux. Nous travaillons à de nombreuses propositions en direction des films les plus fragiles, et notamment des premiers et deuxièmes longs métrages.
 
 
Cette semaine, les ultimes négociations entre représentants syndicaux ont lieu. Selon les derniers communiqués de presse des organisations de producteurs indépendants, il semble qu’elles ne débouchent sur aucune avancée : les syndicats de techniciens n’étant prêts à aucun aménagement significatif qui permettrait la préservation des films de la diversité.
 
Nous sommes donc extrêmement inquiets, en colère, et contraints de penser que le Gouvernement n’a pas exercé son soutien, comme il s’y était engagé. D’autant qu’il n’a pas souhaité honorer notre deuxième rendez-vous de septembre. 
 
Nous avons toujours espéré qu’une convention soit signée, une convention  juste, qui revalorise le travail des techniciens et qui préserve le cinéma français dans toute sa richesse. Nous avons voulu croire que cela serait possible, dès lors que le Président s’investissait sur le dossier. 
 
Il est question qu’une proposition en faveur des premiers et deuxièmes films de moins d’1 million d’euros, soit soutenue au cours des dernières négociations. Ces films seraient sortis du cadre de la convention collective.  Nous le souhaitons bien sûr, car nous pensons que c’est la seule solution viable, si nous voulons que cette partie de la jeune création, qui a encore fait ses preuves dans les festivals les plus prestigieux cette année, puisse survivre, et se renouveler. 
Mais nous craignons aussi que cette mesure soit la seule prise en faveur du cinéma d’auteur, et devienne une forme d’alibi, une mesure de bonne conscience, ce qui nous semblerait constituer une grave défaite pour le cinéma dans son ensemble, et une instrumentalisation de notre parole.
 
Car nous n’avons pas vocation à ne faire que des premiers ou deuxièmes films à moins d’un million d’euros. Le jeune cinéma français ne doit pas devenir une « réserve d’indiens. » Il doit réussir à trouver progressivement sa place dans l’industrie du cinéma, faire émerger des réalisateurs et des techniciens confirmés, dont le travail s’inscrit et trouve sa force dans la durée.
C’est l’avenir de la profession sur le long terme qui doit être pensé, protégé. C’est l’ensemble du cinéma d’auteur, celui qui participe du rayonnement culturel de notre pays, qui doit être pris en compte dans ces négociations. 
 
La convention collective, si elle est appliquée en l’état, reste extrêmement préoccupante pour l’ensemble du cinéma d’auteur. Le fonctionnement de la  commission dérogatoire qui serait mise en place pour les films à moins de 2,  5 millions d’euros reste flou, le principe du « numerus clausus » n’est pas remis en cause. Et, par ailleurs, aucune discussion autour de l’inflation  démesurée des budgets que vont entraîner les majorations sur les heures de préparation, de transport, de nuit, n’est aujourd’hui envisagée.
 
Il nous paraît donc important de rester solidaires d’une vision globale dans les jours à venir. Comme nous l’avions été dans notre première lettre. La seule convention possible est une convention juste, qui soutienne notre cinématographie dans son ensemble, comme l’ensemble des professionnels qui la fabriquent. 
 
Il serait révoltant que le cinéma français dans ce qu’il a de plus innovant, de plus singulier, soit soumis à la loi des plus forts (UGC, Gaumont, MK2, Pathé), alors même que le Conseil d’Etat met désormais sérieusement en doute la représentativité de l’API dans ce dossier. 
 
 Bien à vous, 
 
Collectif jeunes réalisateurs, jeunes techniciens. 
Parmi nous : Guilhem Amesland, assistant réalisateur ; Samuel Aïchoun,  mixeur ; Nicolas Engel, réalisateur ; Emmanuel Bonnat, ingénieur du son ; Guillaume Brac, réalisateur ; Samuel Collardey, réalisateur ; Fréderic Farrucci, réalisateur ; Tom Harari, chef opérateur ; Héléna Klotz, réalisatrice ; Damien Maestraggi, monteur ; Thomas Marchand, monteur ; Xabi Molia, réalisateur ; Anna Novion, réalisatrice ; Antonin Peretjatko, réalisateur ; Thierry de Peretty, réalisateur ;  Katell Quillévéré, réalisatrice ; Céline Sciamma, réalisatrice ; Anne Souriau, monteuse ; Justine Triet, réalisatrice ; Rebecca Zlotowsky, réalisatrice ....

Communiqué de presse du CNC
 
Paris, le 6 septembre 2013
 
Suite à l'initiative du collectif de jeunes cinéastes et techniciens soulignant le sous financement actuel et à venir du cinéma français dans sa diversité (films d'auteur, premiers et deuxièmes films), le CNC a souhaité mettre en place une réflexion sur les difficultés de production et de diffusion de ces films dans le cadre des travaux en cours au sein des Assises du cinéma, dont René Bonnell est le rapporteur.
 
Un groupe de travail spécifique, consacré aux films de la diversité et de la jeune création, débute donc ses travaux, et deux de ses membres - Katell Quillévéré et Pascale Ferran - représenteront  ce groupe de travail au sein du groupe de suivi des Assises.
 
Ce groupe de travail réunissant des producteurs, des réalisateurs et des techniciens, dont plusieurs associés au collectif, va donc analyser les problématiques propres à ces productions et apporter, d'ici fin septembre, leurs propositions aux débats des Assises.
 
Pour rappel, le groupe de suivi des Assises pour la diversité du cinéma, piloté par René Bonnell, réunit une trentaine de personnalités du secteur pour réfléchir aux évolutions du financement du cinéma français dans les années à venir. Après plusieurs mois de travaux sur l'état de la situation et les perspectives de financement de la production française, il reprendra ses travaux début octobre, pour se concentrer désormais sur les propositions de mesures.
 
La question de la diversité de la production étant au coeur de ces travaux, il apparaît  essentiel que le débat collectif prenne pleinement en considération les spécificités et difficultés que rencontrent, dans leur production, ces films indispensables au dynamisme de la création et au renouvellement des talents.

> Composition du groupe de réflexion sur les difficultés de financements des films de la diversité :
 

Benoît Alavoine
Alain Attal
Julie Bertuccelli
Mathieu Bompoint
Laurent Cantet
Caroline Champetier
Bénédicte Couvreur
Pascale Ferran
Tom Harari
Christophe Jeauffroy
Héléna Klotz
Samuel Mittelman
Katell Quillévéré
Arnaud Roth
Pierre Schoeller
Patrick Sobelman
David Thion
Édouard Weil

Bonjour,
 
Vous trouverez ci-joint l'ordonnance relative à la convention collective du cinéma ainsi que des éléments d'information ci-dessous
 
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique.
 
Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du 1er octobre 2013,  la convention collective nationale de la production cinématographique, signée le 19 janvier 2012, à l’ensemble des entreprises françaises de production de films cinématographiques ou publicitaires et aux entreprises étrangères produisant tout ou partie d’un film sur le territoire français. Cette convention a notamment pour objet de fixer les conditions de rémunération des salariés employés lors de la production d’un film. Des associations et syndicats de producteurs de films ont formé un recours en annulation contre cet arrêté et ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat d’en suspendre provisoirement l’exécution.
 
La procédure de référé suspension permet de demander au juge administratif la suspension provisoire de l’exécution d’une décision, le temps que l’affaire soit jugée au fond, dès lors que deux conditions sont remplies : il faut, d’une part, que l’urgence le justifie, et, d’autre part, qu’il soit fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
 
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, d’une part, qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté tenant à la condition de représentativité exigée pour l’extension d’une convention collective. Il a relevé que la convention en litige n’avait été signée que par une seule organisation d’employeurs, regroupant quatre sociétés de production qui n’ont assuré la production que d’environ 1 % du total des films d’initiative française et ne représentent ainsi que 5 % environ des salariés dans le secteur de laproduction de films.
 
Le juge des référés a considéré, d’autre part, que la condition d’urgence était remplie, compte tenu de l’impact financier de la convention collective sur la production des films, pour les films dont le budget global est très réduit et dépend étroitement de la masse salariale. Il a notamment relevé que la convention collective a elle-même prévu, pour les films dont le budget global est inférieur à 2,5 millions d’euros ou à 1,5 million d’euros pour les courts métrages et les films documentaires, un mécanisme dérogatoire. Mais il a constaté que la mise en place effective de ce dispositif dérogatoire, qui prévoit notamment qu’une commission paritaire devra examiner les demandes tendant à bénéficier de la dérogation, n’est pas assurée  à la date du 1er octobre 2013.
 
Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique en tant qu’il rend obligatoire cette convention collective aux productions
de films entrant dans le champ du mécanisme dérogatoire tant que le dispositif prévu n’aura pas été effectivement mis en place, ou, si elle est antérieure à cette date, jusqu’à la décision du Conseil d’Etat sur la requête en annulation présentée par les requérants.
 
Bien cordialement,
 
Xavier Cayon
Responsable des relations avec les médias
www.conseil-etat.fr

Que les choses soient claires et dites d'emblée, ta lettre n'est pas "amicale", elle est hypocrite, jésuitique et malhonnête. Son ton condescendant et tes insinuations insultantes m'obligent à te répondre aussi sur la forme et la méthode.
"Le style, c'est l'homme" !
 
D'abord, puisque tu "veux croire" que ma lettre de démission de la présidence de l'ADRC a été écrite par d'autres, sache que je n'écris pas sous la dictée. Ce que je signe, je l'ai écrit. Ça me permet d'en assumer seul les conséquences, sans regret, jamais.
Mais passons...
 
Ta saillie sexiste à propos de Catherine Corsini était-elle vraiment nécessaire ? Il existe des centaines d'adjectifs pour qualifier un texte. Pourquoi avoir choisi précisément celui qui, pour le coup, est complètement hors sujet ?
J'imagine que ça te rassure de penser qu'une femme qui ne partage pas tes idées ne peut être qu' "hystérique". Mais peut-être que je me trompe.
Mettons donc ça sur le compte du "retour du refoulé" et passons aussi.
 
Passons encore sur le populisme si facile, et tellement rance, qui te fait te rallier à cette antique théorie d'une droite plus ou moins extrême à propos d'un cinéma français "mesquin, parasite, nombriliste, cynique et prétentieux". Je trouverais ça assez drôle si ce n'était odieux, dangereux et, hélas, cohérent.
 
Car tout ça poursuit, évidemment, un objectif précis: désigner un adversaire, le diaboliser, l'isoler et, enfin le neutraliser, comme on dit aujourd'hui. Pour parler clairement, le détruire, le tuer. Car contrairement à ce que te dis (ou "voudrais croire" ?), c'est bien une guerre que tu mènes, et, comme dans toute guerre, il y a un but de guerre, le tien est la destruction de la production indépendante française. Toi, tu dis "films sous-financés" car tu aimes les euphémismes.
Bel objectif !
 
Si tu l'assumais franchement, on pourrait en parler, en débattre.
Tu pourrais me dire, par exemple, combien de maisons de productions doivent disparaître ?
Tu pourrais me dire aussi, (et le dire publiquement, ce serait encore mieux) à combien tu estimes le nombre de films qui ne doivent plus se faire.
25 ? 30%  ?
Et en conséquence, combien d'emplois juges-tu acceptable, raisonnable, nécessaire de supprimer chaque année ?
A combien estimes-tu le nombre de salariés, d'ouvriers, de techniciens, qui seront obligés d'aller se faire exploiter ailleurs ?
D'aller pointer ailleurs ?
 
Car, je le crains, c'est aussi, et surtout, de ça qu'il s'agit.
Pour sauver le système de l'intermittence en l'état, sans le réformer, il faudra bien en exclure quelques centaines, ou milliers, hélas, de bénéficiaires.
 
Exclure plutôt que partager un peu plus, c'est un choix politique. C'est le tien, celui des syndicats. Pourquoi pas ?
Ce serait plus courageux de votre part de le dire clairement.
 
Car je le répète, cette nouvelle convention n'est pas sociale, elle est corporatiste et assassine.
 
Ton combat n'est pas de gauche.
Il consiste, pour préserver les avantages des mieux lotis, à précariser plus encore les plus précaires.
Le faire sous couvert d'idéaux de gauche est malhonnête.
C'est Henri Gaino citant Jaurès.
 
Si l'objectif avait été de protéger les salariés, il fallait se battre, becs et ongles, pour des augmentations des salaires les plus bas (je suis pour), inventer et imposer des systèmes de contrôles indiscutables sur les comptes des films faits en participation (je suis pour), l'obligation de payer les cotisations patronales à 100% sur la part des salaires mise en participation (je suis pour) et la création d'une caisse compensatoire alimentée par le compte de soutien pour la part des cotisations salariales.
Je serais pour, aussi, l'interdiction de minoration sur les salaires inférieurs ou égaux à deux fois le SMIC.
 
Mais je suis, et je serai toujours, contre un système qui, sous couvert de protéger les salariés, en condamnera des centaines, voire des milliers, à une précarité plus grande encore.
 
Je suis contre une convention collective qui interdira à des individus responsables, et ce en toutes circonstances, de choisir de travailler à des salaires librement négociés parce qu'ils y trouvent un intérêt, quelle que soit la nature de cet intérêt.
 
Oui, je suis contre les numerus clausus.
Contre toute commission appelée à décider de la vie ou de la mort d'un film en fonction de critères uniquement économiques.
 
Réformer un système est plus difficile que le détruire, ça demande de l'imagination, de l'intelligence, de l'envie, de l'enthousiasme et de la générosité (comme sur un tournage).
Je ne trouve dans tes écrits que ressentiments, haine, envie d'en découdre et de couper des têtes.
 
Pour conclure, je remarque que les films que tu cites en référence de ton engagement, ont tous été produits il y a une quarantaine d'années.
Si je le souligne, ce n'est pas pour évoquer le temps qui passe (il passe pour tout le monde), mais pour te rappeler qu'en quarante ans, le cinéma français a changé, ses modes de productions, de diffusion, d'exploitation... Tu n'as pas l'air de t'en être rendu compte.
Jacques Rivette, que tu cites, est produit depuis le début des années 80 par Martine Marignac.
Crois-tu vraiment qu'elle se soit enrichie ?
Crois-tu vraiment que ça a été facile ?
Crois-tu vraiment que ces films, pour la plupart, "sous financés" ne méritaient pas d'exister ?
 
On pourrait en citer des dizaines comme ça. Ils sont la grandeur, la beauté, la force, la spécificité du cinéma français et ils n'ont jamais empêché les films aux budgets plus conséquents de se faire.
En revanche, ils ont rendu des spectateurs heureux.
Ils ont permis à des gens de travailler, de créer, d'apprendre, d'imaginer et d'exister autrement qu'en tant que pur élément productif, générateur de chiffre d'affaire.
Oui, les ouvriers, les techniciens, tous ceux qui travaillent sur un film l'enrichissent, et ceux qui le nient sont une minorité.
Et c'est aussi pour ça qu'on fait des films, pour ce bonheur inouï de travailler en équipe, avec des gens qu'on a choisi (qui nous ont choisi, aussi) et qu'on respecte pour leurs qualités professionnelles et humaines.
Pour le plaisir de se retrouver, le plus souvent possible.
 
Jusqu'ici, le facteur humain était, dans la manière française de faire du cinéma, au moins aussi important que le facteur économique. C'est, fondamentalement, ce qui a fait sa singularité et sa richesse.
Je trouve étrange que tu ne t'en sois jamais rendu compte.
 
Lucas Belvaux