Auditionnée au Parlement, la SRF salue l’adoption d’un texte clé sur l’IA

Le 30 mars 2026, la SRF a été auditionnée par l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’information consacrée à l’intelligence artificielle et à sa place dans la création audiovisuelle.

Cette audition a mis en lumière les fortes préoccupations des auteur·ices et des cinéastes face à l’essor des outils d’IA, particulièrement en matière d’utilisation non autorisée et non rémunérée d’œuvres existantes pour l’entraînement des modèles. La SRF y était représentée par Marine Francen et David Oelhoffen, qui ont rappelé la nécessité d’un encadrement juridique permettant de protéger la création et de garantir une juste rémunération des ayants droit.

Ces échanges ont nourri les travaux parlementaires qui ont conduit le Sénat à adopter à l’unanimité, en première lecture le 8 avril dernier, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ce dispositif rééquilibre la charge de la preuve entre titulaires de droits et fournisseurs d’IA, favorise une plus grande transparence sur les données utilisées pour l’entraînement des modèles, et encourage les pratiques respectueuses du droit d’auteur.

Parallèlement, les réflexions se poursuivent au Parlement européen, notamment sous l'impulsion du député Axel Voss. La France entend jouer un rôle moteur dans l’élaboration d’un cadre juridique permettant de concilier innovation technologique d'un côté, et protection des droits des auteurs et de la diversité culturelle de l'autre.

La SRF reste pleinement mobilisée pour accompagner et défendre une régulation de l’IA respectueuse des créateur·ices et de leurs œuvres.