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Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil constitutionnel

27 Octobre 2017

Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la taxe sur les services de télévision, perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision en fonction de leurs recettes publicitaires.

Agenda

17 Novembre 2025
19h30

Directors' Club #3 | Pascale Breton

Pascale Breton présente Les Rendez-vous d'Anna de Chantal Akerman

Paris

Cinéma Grand Action

13 Octobre 2025
19h30

Directors' Club #2 | Yves Jeuland

Yves Jeuland présente Les Lumières de la ville de Charlie Chaplin

Paris

Cinéma Grand Action

22 Septembre 2025
19h30

Directors' Club #1 | Caroline Deruas Peano

Caroline Deruas Peano présente Walkabout de Nicolas Roeg

Paris

Cinéma Grand Action