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Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil constitutionnel

27 Octobre 2017

Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la taxe sur les services de télévision, perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision en fonction de leurs recettes publicitaires.

Agenda

19 Mars 2026
20h00

Les Soirées Court(e)s de la SRF | 19 mars 2026

Avec Emmanuel Gras, Benoît Méry, Laïs Decaster

PARIS

Cinéma Saint André des Arts

09 Mars 2026
19h30

Directors' Club #7 | Marine Francen

Marine Francen présente 3 Women de Robert Altman.

Paris

Cinéma Grand Action