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Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil constitutionnel

27 Octobre 2017

Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la taxe sur les services de télévision, perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision en fonction de leurs recettes publicitaires.

Agenda

05 Janvier 2026
19h30

Directors' Club #5 | Marie Monge

Marie Monge présente À bout de course de Sidney Lumet

Paris

Cinéma Grand Action

15 Décembre 2025
19h30

Directors' Club #4 | Lionel Baier

Lionel Baier présente L'Invitation de Claude Goretta

Paris

Cinéma Grand Action

02 Décembre 2025
20h00

Les Soirées Court(e)s de la SRF, avec le GREC

Avec Maïa Kerkour, Paul Rigoux et Ulysse Sorabella

Animé par Chloé Duval et Axelle Vinassac

Paris

Cinéma Saint-André des Arts

17 Novembre 2025
19h30

Directors' Club #3 | Pascale Breton

Pascale Breton présente Les Rendez-vous d'Anna de Chantal Akerman

Paris

Cinéma Grand Action