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Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil constitutionnel

27 Octobre 2017

Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la taxe sur les services de télévision, perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision en fonction de leurs recettes publicitaires.

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Mikael Buch présente Modern Romande d'Albert Brooks

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