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Domaine commun informationnel : une position sage et utile de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale
14 Janvier 2016
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique et à la demande du rapporteur Luc Belot et de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Axelle Lemaire, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier des amendements parlementaires qui auraient pu affaiblir les protections dont bénéficient les auteurs et ouvrir la voie à des remises en cause du droit d’auteur.
Agenda
17 Novembre 2025
19h30
Directors' Club #3 | Pascale Breton
Pascale Breton présente Les Rendez-vous d'Anna de Chantal Akerman
Paris
Cinéma Grand Action
13 Octobre 2025
19h30
Directors' Club #2 | Yves Jeuland
Yves Jeuland présente Les Lumières de la ville de Charlie Chaplin
Paris
Cinéma Grand Action
22 Septembre 2025
19h30
Directors' Club #1 | Caroline Deruas Peano
Caroline Deruas Peano présente Walkabout de Nicolas Roeg
Paris
Cinéma Grand Action