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Domaine commun informationnel : une position sage et utile de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale

14 Janvier 2016

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique et à la demande du rapporteur Luc Belot et de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Axelle Lemaire, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier des amendements parlementaires qui auraient pu affaiblir les protections dont bénéficient les auteurs et ouvrir la voie à des remises en cause du droit d’auteur.

Agenda

19 Mars 2026
20h00

Les Soirées Court(e)s de la SRF | 19 mars 2026

Avec Emmanuel Gras, Benoît Méry, Laïs Decaster

PARIS

Cinéma Saint André des Arts

09 Mars 2026
19h30

Directors' Club #7 | Marine Francen

Marine Francen présente 3 Women de Robert Altman.

Paris

Cinéma Grand Action