Projet Loi de finances 2017 : La SRF salue la proposition d’une « Taxe YouTube »

Communiqué de presse
14/10/2016

La Société des réalisateurs de films se réjouit de l’adoption en commission des finances d’un amendement visant à créer une taxe sur les revenus notamment publicitaires ou de parrainage des plateformes vidéo sur internet, de YouTube à Netflix.

Sur proposition des députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, cette mesure a pour objectif vertueux de rétablir enfin une équité fiscale entre les acteurs de la vidéo physique et les services audiovisuels en ligne mettant à disposition du public français, à titre onéreux ou gratuit, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sans se soumettre à la règlementation applicable en France.

Ce premier pas est fondamental pour enrayer la spirale de l’évasion fiscale des Géants du Web – qui vivent de la diffusion de nos œuvres, mais échappent aux obligations de financement auxquels sont soumis les diffuseurs historiques.

Lutter contre l’optimisation fiscale et rétablir l’équité entre les différents acteurs du paysage audiovisuel est une condition nécessaire et indispensable au maintien d’une création française et européenne ambitieuse et renouvelée.  

Nous espérons que cet amendement sera définitivement adopté par l’Assemblée nationale pour ainsi mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles de ces plateformes.
 


Contact :
Julie Lethiphu
Déléguée générale
Tel : 01 44 89 62 58
jlethiphu@la-srf.fr
 

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