Communiqué
8 février 2023
Les cinéastes de L'ARP et de la SRF, tous membres de la SACD, s’élèvent contre les propos choquants tenus hier par le Directeur général de la SACD, Pascal Rogard. Ces propos lui appartiennent et ne représentent en rien la voix des auteurs.
Nous, cinéastes français, défendons l’intérêt général. C'est dans cette perspective, et uniquement dans cette perspective, que nous avons travaillé à une transposition ambitieuse des Directives Droit d’auteur et SMA, puis négocié et signé l’année dernière des accords transparents et fondamentaux autour de la chronologie des médias, ainsi qu’avec une grande partie des diffuseurs (le Groupe Canal+, OCS, Netflix, et les chaînes hertziennes TF1 et M6).
Nous nous en félicitons, et souhaitons aujourd’hui confirmer notre adhésion pleine et entière à ces textes.
La chronologie des médias garantit - avec un modèle vertueux unique au monde - le financement et l'exploitation continue de nos œuvres. Elle sanctuarise leur première diffusion en salles de cinéma. Elle intègre les nouveaux usages, en ouvrant aux plateformes SVOD des fenêtres identiques à celles de la télévision payante. Elle réserve un avantage concurrentiel aux diffuseurs les plus vertueux, en fonction de leurs investissements, notamment en termes de diversité.
Commander - avec notre argent - une étude sur la chronologie des médias, et jeter publiquement le doute sur son bien-fondé, c'est fragiliser intentionnellement la filière et nos œuvres.
En essayant de justifier ses assauts répétés contre la chronologie des médias par la seule défense des auteurs qui devraient « attendre entre 18 et 20 mois pour percevoir leurs droits », Pascal Rogard induit en erreur les auteurs qu’il est censé représenter et oublie l’essentiel.
Les auteurs dont les films sont préachetés par une plateforme verront en réalité leurs films diffusés entre 15 et 17 mois, et surtout, entre la sortie salles et cette diffusion, ils percevront bien leurs droits pour la diffusion en continu de leurs films en vidéo à la demande (assurée par la chronologie des médias).
À charge pour la SACD, dans ce contexte, d’assurer une juste rémunération des droits d'auteur pour les diffusions en vidéo à la demande, droits qui sont toujours très faibles aujourd'hui. C’est un dossier urgent et important pour les auteurs, que nous appelons de nos vœux depuis un certain temps.
Au lieu de s'arrêter sur un prétendu clientélisme, nous invitons la SACD à se pencher à nouveau sur sa mission première, qui n’est ni l’exégèse de textes qu’elle n’a pas signés, ni la défense d’intérêts contraires au cinéma, ni encore l’appropriation exclusive d’accords, notamment ceux avec les producteurs sur les clauses types.
En ces temps de mutations profondes et incertaines pour les auteurs et le cinéma, nous estimons que la SACD doit plutôt s’attacher à protéger les auteurs et à leur assurer une rémunération juste et solidaire. Les chantiers sont nombreux !
Nous invitons ainsi la SACD à réviser en profondeur son barème de répartition, dans un contexte d'essor phénoménal des diffusions non-linéaires des œuvres. Nous l’invitons également à veiller à une répartition équitable entre les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel, qui manque de toute évidence aujourd’hui.
Nous l’encourageons aussi à se battre pour l’élargissement de l’assiette de taxation des Fournisseurs d’Accès à Internet en faveur des auteurs, qui est à ce jour calculée uniquement sur le chiffre d’affaires de la diffusion des œuvres via les téléviseurs et ne prend pas du tout en compte celui lié à la diffusion des œuvres via internet. Une évidente aberration dans le contexte actuel.
Que certains s’emploient à démonter un modèle qui ne répondrait pas à leurs intérêts commerciaux, nous pouvons l’entendre, mais le condamnons avec fermeté. Qu’un organisme de gestion collective, qui se définit comme « la maison des auteurs », s’inscrive dans la même dynamique, ne peut que nous inquiéter grandement.
Contacts presse
SRF - Rosalie Brun, Déléguée générale - rbrun@la-srf.fr - 01 44 89 62 58
L'ARP - Lucie Girre, Déléguée générale - lgirre@larp.fr - 01 53 42 40 09