Rémunération des réalisateurs

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Rémunération des réalisateurs

À la fois auteur et technicien, le réalisateur est rémunéré selon ce double statut ; il perçoit donc un salaire prévu pour son travail de technicien dans son contrat de travail, et des droits d'auteur prévus pour son travail de création dans son contrat de cession de droits d'auteur.

Dans la pratique, ces deux rémunérations distinctes sont amenées à se confondre au moment de la négociation, qui porte généralement sur une somme globale re-répartie par la suite. Justifiée à l'origine par un allègement des cotisations sociales à la charge de l'employeur (puisque la part salariée est baissée) et un allègement de la fiscalité pour le réalisateur (les droits d'auteur étant considérés comme des bénéfices non-commerciaux) cette répartition est généralement calée sur le principe du 50/50. Des écarts très importants apparaissent cependant selon les films.

Il est néanmoins indispensable qu'elles s'équilibrent au mieux, puisqu'elles concrétisent la reconnaissance de ce double statut par l'employeur et ayant-droit producteur.

1 - Le réalisateur, salarié de la production en temps que technicien pour son travail de préparation, de tournage et de post production

Aucun salaire minimum n'est pourtant prévu pour ce poste dans la convention collective cinéma ; sa référence salariale est donc pour le moment le SMIC. S'il y avait lors de la rédaction de la convention de 1950 une crainte de fragiliser la qualité d'auteur du réalisateur, elle est à présent bien établie dans le Code de la propriété intellectuelle : le réalisateur est présumé auteur de l'oeuvre (L. 113-7) ; il est par ailleurs le seul auteur dont l'accord est expressément exigé pour l'établissement de la version définitive (L. 121-5).

Comment accepter que la rémunération du réalisateur devienne une variable d'ajustement pour le bouclage du budget de son film ? La SRF soutient donc la revendication des syndicats de créer un plancher dans la répartition de la rémunération du réalisateur constitué par son salaire technicien. Celui du chef-opérateur pourrait ainsi devenir un plancher de référence. Par ailleurs, c'est l'ensemble des temps de création d'un film (préparation, tournage, montage, post-production) qui devrait être pris en compte.

Ce sont par ailleurs les droits sociaux liés au salaire qu'il importe de garantir au réalisateur : son rythme de travail diffère de celui des autres techniciens, et plusieurs mois voire des années peuvent s'écouler entre deux films. Le régime de l'intermittence sera rediscuté en 2011, à la fin de la prorogation du « protocole de juin 2003 » et de la convention d'assurance chômage de janvier 2006.

2 - Droits d'auteur et transparence

La rémunération des droits d'auteur est basée sur le principe de la rémunération proportionnelle. Celui-ci est cependant altéré par la pratique contractuelle des minima garanti, à-valoir sur des droits qui ne sont quasiment jamais récupérés via les remontées de recettes, du fait de l'opacité des redditions de comptes et de pourcentages faibles inscrits dans les contrats. Suite au rapport de René Bonnell, des négociations ont été engagées entre auteurs et producteurs pour une meilleure transparence de ces remontées dans le cadre d'une gestion individuelle.

Par ailleurs, certains droits sont gérés collectivement, en particulier sur la diffusion télévisuelle. Un accord de 1999 entre la SACD et les producteurs prévoyait une gestion collective plancher des droits sur les nouveaux médias avec la vidéo à la demande. Depuis sa dénonciation en 2009 par les producteurs indépendants, les organisations d'auteurs doivent déterminer quel modèle de rémunération elles souhaitent voir appliqué à ces nouveaux services (Services médias audiovisuels à la demande : Vidéo à la demande à l'acte ou à l'abonnement, télévision de rattrapage).

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